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2 résultats pour « Constance BOURUET-AUBERTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65a191f80ddb77892695c362

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAMAMA-SAMUEL et Me BOURUET AUBERTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SOULARD ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b584fd6229a4e58a5b10

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [E] [T], assistée de son curateur, Monsieur [A] [G], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, domicilié [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aude BOURUET

Source officielle