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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 résultats pour « Convers »

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Article R4312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30

Code des transports

Sans préjudice des droits de l'inspecteur santé et sécurité au travail, l'inspecteur du travail est convié à une réunion de la commission locale si la question concerne principalement des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1.

Article L114-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64

Code de l'action sociale et des familles

Le Gouvernement organise tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2006, une conférence nationale du handicap à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires

Article 6

—

Le président du bureau convie aux séances les représentants des ministres mentionnés au 3° de l'article 4 concernés par les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article R6144-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 22

Code de la santé publique

Sauf urgence, l'ordre du jour est envoyé au moins sept jours à l'avance aux membres de la commission et aux personnes qui sont conviées à la séance en tant qu'experts.

Article 20

—

comité invite le contribuable à produire, dans un délai de trente jours, les observations écrites que celui-ci juge utile de présenter à l'appui de sa demande de transaction ou de remise, ou à présenter des observations orales à la séance où il sera convié

LEGIARTI000043775162

—

autant de fois que nécessaire pour répondre aux saisines, avec un minimum de quatre fois par an ; - inviter le commanditaire ou ses représentants à venir expliciter sa saisine devant leurs membres ; Les membres de droit du collège ou des autres CS sont conviés

LEGIARTI000043683576

—

Le titulaire organise des réunions trimestrielles d'avancement des études, procédures et autorisations administratives et travaux auxquelles SNCF-R est convié.

LEGIARTI000033523341

—

Le responsable de la Cire ou un représentant de l'équipe peut être convié aux réunions organisées par l'ARS, à la demande du directeur général de l'ARS.

Article Annexe 2

—

Saint-Marc-sur-Seine ; 21594 Savoisy ; 21602 Semond ; 21626 Terrefondrée ; 21628 Thoires ; 21653 Vannaire ; 21655 Vanvey ; 21664 Verdonnet ; 21671 Vertault ; 21674 Veuxhaulles-sur-Aube ; 21685 Villaines-en-Duesmois ; 21693 Villedieu ; 21695 La Villeneuve-les-Convers