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3 résultats pour « Corentin CRIQUET »

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6980db6bcdc6046d47a4d530

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [O] [P] née le 14 Avril 1958 à [Localité 9] (49) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Corentin

Source officielle
TJ

Référés

697e8367cdc6046d4776503f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

), immatriculée au RCS D’[Localité 6] sous le n°382 141 687, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Corentin

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il a également constaté, s'agissant de l'interphone extérieur, que la peinture était craquelée sur le pourtour du digicode et qu'il existait un jour en partie supérieure entre le mur et le digicode.

Source officielle