TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie GINDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

THALES AVS FRANCE C/ CPAM DE LA VIENNE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.

Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [9] [Localité 5] CC [7] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX

__________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [2] [3] Me Morgane COURTOIS

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU [7] CC [5] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

__________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1], venant aux droits des sociétés [2] et [3] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Morgane COURTOIS

exécutoire à : Me Luc COLSON Expédition à Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-laure

Par courrier du 28 mars 2025, elle informait la société LME Courtage de son obligation de reprendre le portefeuille d'assurés et sa gestion.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES délivrée le : Pôle social ■ PS ctx

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

Par courrier du 17 décembre 2020, la société AXA FRANCE VIE a maintenu sa position.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N°