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1 941 résultats pour « Cousin-Mikowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d94ca3cdc6046d47ce5db6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée à : Me TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09654

Source officielle

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f04cdc6046d4720a2c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des dépens et de l’article 700 du CPC, A titre subsidiaire, - ORDONNER une expertise judiciaire du véhicule, - DESIGNER tel expert qu’il plaira à la Juridiction, - DIRE et JUGER que les frais de consignation

Source officielle
TJ

Chambre 1

68def3516af9fd1f8097a3b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 6] Assistée par Me COUSIN, avocat au barreau de BRIVE Grosse Me Cousin, Me Le Tranouez le 02/10/2025 Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 22], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

T. Judiciaire

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur le second point, aux termes de son assignation, la société Bank Saderat Iran a demandé d'ordonner à la Caisse des Dépôts et des Consignations de consigner les fonds litigieux et a exposé ses moyens

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TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions, la SAS COUSIN demande au juge des référés de : - Mettre hors de cause la SAS COUSIN ; - Débouter la SCI DARGENT de ses demandes ; - Condamner la SCI DARGENT à verser à la

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4ce033cf481c39a25a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] regrette que [M] [D] le considère encore comme fautif de la fermeture de leur restaurant et, dans l’ensemble de ses courriers postérieurs, leur mésentente apparaît persistante.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b20

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La Cour d'Appel a ordonné la clôture de l'instruction et fixé l'affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l'audience du Jeudi 01 Février 2024.", "Les parties doivent déposer leurs dossiers de

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du vendredi 15 mars 2024 à 10h00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6ad9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du vendredi 15 mars 2024 à 10h00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La clôture de l'instruction est déclarée.", "L'affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars 2024 à 14 H 00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b11

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Vendredi 15 Mars 2024 à 10 H 00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés - Vie privée

69cede59cdc6046d47e8be7c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julia MINKOWSKI de la SELARL MINKOWSKI & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1537 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [S], chirurgien-dentiste en raison du décollement d’une couronne dentaire et en l’absence de son chirurgien-dentiste traitant.

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TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f5c9ea95b316fe3022

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

1] représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 9] - [Localité 23] représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [W], demeurant

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65809c893ea7c8c11210136f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

convention sous-seing privée du 18 juillet 2023, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f8282bcf40727a00444160

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA BANQUE POSTALE Me Caroline COUSIN - 87 Copie certifiée conforme le : à : Me Caroline COUSIN SA LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

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TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle