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7 résultats pour « Couvreux Landais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

687943ef64dcbd881bec6ff0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier du 4 février 2020, la CPAM des Landes a demandé à la compagnie AXA Assurances, en tant qu’assureur de la société Miroiterie Landaise garantissant la faute inexcusable de l’employeur, de procéder

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631373519f939ca6242e2d3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David-benjamin MEYER Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69669df2cdc6046d472dbe39

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1641 DÉFENDEURS Monsieur [X] [N] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) représenté par Me Ariane LANDAIS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600befcdc6046d47ab3576

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

04644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAK Code NAC : 58C LCD DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Vanessa LANDAIS

Source officielle
TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH (MAROC), de nationalité marocaine, demeurant 16 rue Jean Baptiste Landier

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c5b89538338ecde761

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MELTING FACTORY [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0014 non comparant DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [W] [K] a donné son accord exprès pour que le Tribunal puisse prendre connaissance de l'ensemble des documents couverts par le secret médical, et, éventuellement, en fasse état dans sa décision.

Source officielle