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127 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758dcdc6046d4772ce49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

régularisation de l’acte de vente authentique aux frais avancés de l’indivision, -autoriser Mme [D] [V] à vendre tous les biens meubles ainsi qu’il résulte de l’inventaire établi par Me [I] et à débarrasser

Source officielle

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TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f36d3730576e94135e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] assistée par Me Hélène FOURNEL-PALLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f198b3f1e77535a6fa8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CUISINE [Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0495 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f83552cf40727a00447d3e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

24/06079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G652 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah

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TJ

Chambre des Référés

69b88417cdc6046d47e7966f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HOLDER Service saisies-immobilières Dossier Grosse délivrée le 2 octobre 2025 à Me Catherine MARTY HOLDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Monsieur FOUQUET

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6983a88fcdc6046d47edf7a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d’en fournir des justificatifs.

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TJ

Surendettement

65aec0fd54a01215df77952f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7daa704a07f49343dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0915cdc6046d475a5b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Deborah

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Son conseil relève également que les conséquences psychologiques n’ont pas été prises en compte mais ne fournit pas l’intégralité des certificats médicaux officiels de la maladie professionnelle.

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TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd461

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [B] [Y] épouse [X] née le 21 Mai 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

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TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par l’intermédiaire de l’assurance CFDP, une mise en demeure a été adressée, le 3 avril 2024, à la société AUTO OCCASIONS DE L'ESSONNE d’avoir à s’acquitter des frais et d'avoir à fournir la facture d’

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

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TJ

Surendettement

65c3d951c432ce7d11a6cb1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7ddcdc6046d47a487a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux

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TJ

Surendettement

66197c141b7735881a7c1d51

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9dd55cdc6046d47a4d96f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CLOIX & MENDES-GIL Copie délivrée à : MME [A] Le 9 Janvier 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah

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TJ

Pôle social

6983b572cdc6046d47eee47e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah

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TJ

Surendettement

65aec10254a01215df7795ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

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TJ

Surendettement

65aec10454a01215df7795d9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

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