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5 résultats pour « DEFAYE Cécile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c135275782d5f06e41396

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] 1 ce à [11] 1 ccc à Me Defaye 1 ccc à Sté 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Alexandre BAREGE, avocat

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à étude le 02 Novembre 2023 par SCP LPF&ASSOCIES,Louvion-Proust-Frère,commissaire de justice associés, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Novembre 2024, Cécile

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GUINTOLI [Adresse 58] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE et Maître Inès FRESKO de la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E229 La société REAM DEVELOPPEMENT

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TJ

Service des référés

69d6a532cdc6046d478f2197

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet REGIE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cécile

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 08 avril 2025 devant : Cécile

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