CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « DELALANDE CCC Dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69737b54cdc6046d476bc5cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à Me BESSEDE CE + CCC à Me DELALANDE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Camille DAMECOUR, greffière lors des débats et

Source officielle
TJ

REFERES

69dff306cdc6046d475f639b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9efcdc6046d479cd533

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DH CHEMINEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me POUSSIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2eecdc6046d475f61c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD, [X] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me FAVRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

697bc941cdc6046d472b663d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/25 N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6T5 Le CCC : dossier FE : Me JOKIC

Source officielle
TJ

Référés

6a10b54ecdc6046d479c6a74

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SURAVENIR N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCQL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL

Source officielle
TJ

Référé président

6686f791e74459e0c7eda75f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 à : - la SELARL LIZANO AVOCAT - 158 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL BNA - 06 - la SELARL CDK AVOCATS - 136 - la SELARL LIZANO AVOCAT - 158 - Dossier

Source officielle
TJ

Référés

6a10b539cdc6046d479c691c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB75 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les sociétés CCE et AXA IARD pareillement représentées, ont, par voie de conclusions, réitérées à l’audience, formé les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5b9ccdc6046d47bb291d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/613 N° RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions n°4 notifiées le 2 mai 2022, Monsieur [T] demande qu’il plaise au tribunal : Vu l ’article I641 du Code civil, Vu l’article L111-28 du CCH, Vu l’article L242-1 du Code des assurances,

Source officielle