TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GRÉVELLEC Association DIOCESE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

arrêté préfectoral d’hospitalisation complète le 11 mai 2026 ; que selon le certificat médical du Docteur [F] du 11 mai 2026, Monsieur [J] [A] présentait : - un délire de persécution - un syndrome de Diogène

sa mesure, «car ici on est seulement drogué et momifié par le traitement, alors que je pense avoir un cancer généralisé à la suite d'une électrocution», contestant en outre souffrir d'un syndrome de Diogène

10 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne LABI Guy L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

, - Dire et juger que la commission d'appel a commis une erreur manifeste d'appréciation, - Annuler la décision de la commission d'appel du 10 juin 2025, - Enjoindre à l'Enseignement Catholique du Diocèse

A l'audience Publique du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : JAUBERT Caroline CASANOVA Laurent Greffier lors des débats : DIENNET

du 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

du 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Au soutien de ses prétentions, la société ELOGIE SIEMP fait valoir que le locataire, qui serait atteint du syndrome de Diogène et a accumulé une quantité très significative de choses dans son logement,

: A l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET

[V] [I] et Mme [S] [Y] ont contracté mariage le 13 février 2023 à KHEIR DINE en ALGERIE, sans contrat de mariage.

La décision de rupture fait manifestement suite au courrier adressé par Madame [B] au diocèse, aux termes duquel elle dénonçait l’injustice subie par son fils, seul à recevoir une sanction dans le cadre

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

L’INCIDENT Les faits et la procédure La société à responsabilité limitée LA DIOGENOISE DE LIBRAIRIE exploite une librairie généraliste de livres anciens et d’occasion sous l’enseigne « LIBRAIRIE DIOGENE

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Elle ajoute que Mme [W] [E] n’entretient par ailleurs pas correctement son appartement, posant l’hypothèse qu’elle serait atteinte du syndrome de Diogène.  

Le risque d’incendie est particulièrement aggravé en raison de l’encombrement qui résulte de la maladie de Diogène, dont est atteint M. [O].