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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi référé
664ce092f554ad21599196dc
19 avril 2024
19 avril 2024
SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me DOMINICE
Source officielleCtx Gen JCP
67194c521486831808a1d215
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substituée par Me Alix
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02256cdc6046d4706ebf5
2 avril 2026
2 avril 2026
02 Avril 2026 DEMANDEUR : CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme D’HLM immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Maître Alix
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75c9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IN’LI [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat inscrit au barreau des HAUTS DE SEINE, substituée par Maître Alix DOMINICE, avocat inscrit au barreau de PARIS
Source officielleJEX
67042b338d5cd4a875924e2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et obligations de OGIF, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 602 052 359, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f8cf40727a0043d734
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Alix
Source officielleJEX
66964163f5112d8edd058463
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS-DE-SEINE, Substituée par Me Alix
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f9cf40727a0043d748
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM 1001 VIES HABITAT Direction Territoriale Grand Ouest [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Alix
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697fe0accdc6046d4792ce2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HABITAT venant aux droits et obligations de LOGEMENT FRANCILIEN, [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Alix
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697c1e18cdc6046d473121c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Alix
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02275cdc6046d4706ee78
2 avril 2026
2 avril 2026
au R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69655246cdc6046d471063f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Alix
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a10a38ecdc6046d479b2044
22 mai 2026
22 mai 2026
Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE
Source officielleJAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, majeur, - [K] [L], le 16 novembre 2005 à ALES, majeure.
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6949a0a775782d5f06480c20
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La procédure a été dénoncée à la préfecture de l'Allier par voie électronique avec accusé de réception en date du 15 novembre 2024.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69d816afcdc6046d47b151fe
7 avril 2026
7 avril 2026
La SAS ETS [P] [U] & FILS, citée à domicile, n’a pas constitué avocat. A l’audience du 17 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
6a10a02bcdc6046d479ae289
21 mai 2026
21 mai 2026
représenté par son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée
Source officielleJAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
17 décembre 2025
cabinet de Me PELADAN au 16 rue d’Avéjan 30100 ALES représentée par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me BLANCHON, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1/Section 2
6a0f4924cdc6046d477afe4d
21 mai 2026
21 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [M] [G] et Madame [T] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 3] (Algérie), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7e6cdc6046d47931717
8 avril 2026
8 avril 2026
[Y] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 108
Source officiellePage 1 sur 183