Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

LEGIARTI000042312145

—

Le message numérique des balises de détresse (ELT ou PLB) contient des renseignements sur le format du message, le protocole de codage, l'indicatif de pays, les données d'identification et, s'il y a lieu, les données de localisation.

Article 7

—

Condé-sur-Suippe, Corbeny, Coucy-lès-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Ebouleau, Evergnicourt, Gizy, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Guyencourt, Jumigny, Juvincourt-et-Damary

Article Annexe

—

Un ELT peut être l'un ou l'autre des appareils suivants : ELT(AF) (ELT automatique fixe) : ELT à mise en marche automatique attaché de façon permanente à un aéronef.

Article Annexe VI

—

DDE 58 DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Loing en aval de Dammary-sur-Loing. Ouanne en aval de Douchy. Cure en aval de Vermenton. Yonne aval. Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre.

LEGIARTI000030251597

—

accessibles Lorsque les opérations prévoient le survol d'une zone préalablement désignée par l'exploitant comme difficilement accessible pour les opérations de recherche et de sauvetage, un dispositif de localisation d'urgence à déclenchement manuel, de type ELT

Article Annexe

—

; Erlon ; Etouvelles ; Evergnicourt ; Faucoucourt ; Festieux ; Froidmont-Cohartille ; Gernicourt ; Gizy ; Goudelancourt-lès-Berrieux ; Goudelancourt-lès-Pierrepont ; Grandlup-et-Fay ; Grandrieux ; Guignicourt ; Guyencourt ; Jumigny ; Juvincourt-et-Damary

LEGIARTI000051471596

—

Hinacourt (02380) ; Hirson (02381) ; Houry (02384) ; Housset (02385) ; Iron (02386) ; Itancourt (02387) ; Iviers (02388) ; Jaulgonne (02389) ; Jeancourt (02390) ; Jeantes (02391) ; Jouaignes (02393) ; Jumencourt (02395) ; Jumigny (02396) ; Juvincourt-et-Damary