CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
668d7d9a53e3bdd07785c5f9
8 juillet 2024
SCI DES BABAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Quatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca50fe
14 janvier 2025
MENGHINI-RICHARD - 301 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 Janvier 2025 après
REFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc260627900
9 avril 2025
SOCIETE DES GALERIES COMMERCIALES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Lou COLMANT-NAIGRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Damien MENGHINI-RICHARD, avocat
69d6a234cdc6046d478eec35
7 avril 2026
TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE, S.A.S.