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3 résultats pour « David CUSINATO Selarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

S.A.S. PHIFAJUc/S.C

68e56b760e2901d10fa474af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES expédition délivrée à le mentions diverses

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964193f5112d8edd0591e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 23/05906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HKW PARTIES : DEMANDERESSE AXA FRANCE VIE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître David

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeedfbb79e8fd3d3255f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

Source officielle