CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « David Chaigneau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Proximité

679aa442e9a46d1f5a769acd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68dd724d548223b2c7ab3aa5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

■ Loyers commerciaux N° RG 24/12964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERO N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Octobre 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Médiateur : Davis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHAIGNEAU, David, Mickaël, Gérard, Kenny, CHAIGNEAU

SIREN 918208380Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

31/03/2026

Voir →

Créations

CHAIGNEAU, David, Mickaël, Gérard, Kenny

SIREN 918208380Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

16/06/2024

Voir →

Radiations

CHAIGNEAU, David, Mickaël, Gérard, Kenny

SIREN 918208380Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

17/05/2024

Voir →

Radiations

CHAIGNEAU, David Pierre, CHAIGNEAU MILHORAT

SIREN 831406467Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/11/2022

Voir →

Créations

CHAIGNEAU, David, Mickaël, Gérard, Kenny

SIREN 918208380Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/08/2022

Voir →