AU RECOURS : Maître Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, es qualité de Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes 16 rue Régale Maison de l'Avocat 30013 NIMES CEDEX 01 représenté par Maître David

METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David

Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602150 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David

des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances [Adresse 4] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me David

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023

né le 10 Février 1964 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me David

déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00818 APPELANTE : Madame [C] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David

société d'assurance à forme mutuelle et cotisations variables, régie par le Code des Assurances identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 775.709.702 [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me David

David B..., demeurant Bâtiment A 2, boulevard des Dames, 16110 La Rochefoucauld, 4 / de M. X... Magnant, demeurant ..., 5 / de M. A...

BS SAINT MICHEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Et assistée de Me David HALLER de la

■ Loyers commerciaux N° RG 24/12964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERO N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Octobre 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Médiateur : Davis

L' expert a rapproché les versements réalisés par Monsieur Jean- Louis X... à l' URSSAF ou à son mandataire la SCP DAVID- DROUIN- CHAGNEAU. Les versements s' élèvent à 303. 425 FRF.

, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

Michel David, demeurant 29, Grande Rue, 91510 Janville-sur-Juine, 62 / de Mme Annie Laine, demeurant 24, boulevard de l'Europe, 95300 Pontoise, 63 / de M.

ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant