PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], PROVINCE DE [Localité 11] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me David

Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1096 DÉFENDERESSE Madame [K] [H] [I] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me David

AJADE COLISEE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS - #E0122 DEFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Rémi PRADES Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître David HONORAT Pôle civil de proximité PCP

UNEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, juge des contentieux de la protection assistée de

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [S] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au

Localité 1] ■ N° RG 26/52226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5NM N° : 8 Assignation du : 24 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

Pour le reste, la société Davio a dû en faire l’avance ».

L'affaire a été retenue à l'audience du 7 juin 2024 à laquelle la société DAVID SAS et la société PANDORA FRANCE étaient représentées par leur avocat.

[I] [H] Me David ALEXANDRE - 70 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) David

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Vu l’ordonnance de clôture en

DAVID 26, a donné à bail commercial à Monsieur [L] [C] des locaux situés [Adresse 6]. Par acte du 28 juin 2023 la S.C.I.

[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTI rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie délivrée à Monsieur [L] [V]

[P] [K] c/ [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04142 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAY6 Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHADOU Expédition(s) délivrée(s) à

exerçant des fonctions juridictionnelles David PENICHON, Greffier JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS : Monsieur [Z]

Du 10 janvier 2025 50D PPP Référés N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2E [Y] [G] épouse [J] C/ [V] [N] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Jean-david BOERNER et au défendeur

[R] [G], demeurant Chez Me [E] [F] - [Adresse 5] représenté par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 346, Me David BOUSSEAU, avocat