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5 résultats pour « David ZIMMERMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b67260

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

recours: N° RG 21/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWZZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 21 Septembre 1976 à [Localité 6] (VOSGES) [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me David

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2831c3411ff345358cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0036, avocat postulant, et par Me David

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b9b848dd6814c661d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

disposition au greffe le 03 avril 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [F] [E] [K] [L] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4df4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [D] demeurant [Adresse 2] Madame [E] [V] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maria-stella ROTOLO, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 112 et Maître David

Source officielle