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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
65c3d9dec432ce7d11a6ffcb
1 février 2024
1 février 2024
[Localité 10] de nationalité Ivoirienne [Adresse 3] [Localité 5] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Marie David-Bellouard
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
12 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Marie DAVID-BELLOUARD
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100202c5b8c8ca1614a2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
-------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [T] [B] né le 31 Janvier 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me David
Source officielleChambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
Source officielleREFERES
6865a76c72b7e1b6bf1e3834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.
Source officielleChambre référés
67f0263e02fc178212f7f2f7
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EFFILIOS (RCS de [Localité 48] n° 501 596 555), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.U [Adresse 26] exerçant
Source officielle