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7 résultats pour « Defos Durau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- le collège d’experts a qualifié cette brèche durale d’accident médical non fautif.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370719f939ca6242dde0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dominique DUFAU Monsieur [R] [C] Maître [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karine SHEBABO Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d624123

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Commune de YENNE, sis Mairie - Place Charles Dullin - 73170 YENNE agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Karen DURAZ

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eef1cdc6046d47061cbc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

26 Août 1964 à ISSY LES MOULINEAUX (92), demeurant 187 rue du faubourg poissonière - 75009 PARIS et Madame [M] [B] [I] [R] née le 28 Mai 1972 à VITRY SUR SEINE (94), demeurant 19 rue Marguerite Duras

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le scanner cérébral initial a montré un hématome sous-dural temporo-pariétal gauche avec déviation des structures médianes, effet de masse et début d'engagement.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d7df5b5c7d10ca5a06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0030 DÉFENDEUR Monsieur [E] [T] 08, rue du Commandant Rivière 75008 PARIS représenté par Me Anne COLONNA DURAN

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2021 à l’occasion d’un scanner cérébral, un méningiome pariétal droit volumineux, qui a fait l’objet le 30 juin 2021 d’une exérèse mono-bloc, dont les suites ont été compliquées par un empyème extra-dural

Source officielle