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66a142e7bfa4c7b1df1a388c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRANSPORTS DEFOSSEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f3ecdc6046d476fff97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [I] [D] [A] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ef1d86cdc6046d47b02126

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Greffiere : Doriane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da9254e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pouvoir partie défenderesse Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [M] DEFOSSEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206f8dcdc6046d47fd3281

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LOPES [S], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [P] [O] Greffiere : Ymane NACERI MOTIFS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206f96cdc6046d47fd332d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LOPES [O], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Ymane NACERI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f41cdc6046d476fffc7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [S] [C] [T] Greffiere : Doriane SWIERC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f58cdc6046d47700194

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [C] [A] [G] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS DE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da92546

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

un pouvoir partie défenderesse Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f68de0ebe408da92644

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de DEUX-SEVRES partie défenderesse [8] [Adresse 7] représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

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69d7f319cdc6046d47ae9fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Monsieur [L] [Y], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edcdd7001754d61b40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ededd7001754d61b445

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edfdd7001754d61b476

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b4a7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965494acdc6046d470fcac7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 JANVIER 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bdd1acdc6046d472ccfd6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 JANVIER 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe51cdc6046d47e6608b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486d88dcb0e97e90c1ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

______________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [J] [L] né le 10 Janvier 1959 à MAUBEUGE 4, rue Chopin - 59880 SAINT SAULVE représenté par Me Guy DELOMEZ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fbf7e08341cb497bc63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ

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