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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section D

67ed833eda9e15c5131fc102

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de RENNES Madame [I] [L] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6822e2958c07e91d3a63

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [W] [Y] [H] [F] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coraline CHAVONET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6616db6963271232b2e4f958

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ET Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6822e2958c07e91d3a65

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

barreau de RENNES Monsieur [S] [Y] [T] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

670572291296b51ba2b07d12

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE L’HOPITAL [7] GVM CARE & RESEARCH, [Adresse 3], [Localité 5] représenté par Me Thomas HOLLANDE, LBBa -Société d’avocats, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : P469 , présent à l’audience Me DELSAULT

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dbbbf04ef7857c19a6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

route d'Hautot le Vatois - 76190 VALLIQUERVILLE Représenté par Monsieur [N] [K], Gérant DÉFENDEURS : Monsieur [D] [X] né le 06 Octobre 2002 à VALENCIENNE (59315), demeurant 11 passage Robert Delasalle

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455b1a6e644c508ff36d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455e1a6e644c508ff3a3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2d428384b762e64279

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES, du 7 janvier 2025, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67cf3f09b569ccabeb8e328f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEFRANC, ASSESSEUR : Coline DESSAULT, GREFFIER : Laurence KERMOAL lors

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2a428384b762e6423c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2c428384b762e6426f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961150ea89248182a69ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5590e85d0474bddb5d1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 1er Avril 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d2c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 1er Avril 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6797e02457f17f9be6af4dcd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 14 Janvier 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2dbcdc6046d473a39c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f1cdc6046d473a3b74

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f3cdc6046d473a3b89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2a428384b762e64244

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle

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