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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Le 20 avril 1998, la société DELAVAULT & ASSOCIÉS a émis une facture nº 98 411 d'un montant de 80 000 francs hors taxes, soit 12 195,92 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86716
8 janvier 2003
8 janvier 2003
condamné la SARL DELAVAULT & ASSOCIÉS aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
10 janvier 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00673 AFFAIRE DELAVAULT Gérald C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c051
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Le contrat existant a donc été résilié pour faute par la Société DESSAULT SUB le 21. 02. 2006.
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4451b
9 juillet 1980
9 juillet 1980
GENEVIEVE ET PAULETTE DE LEURS PARENTS DECEDES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI, REFORMANT SUR CE POINT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, A ATTRIBUE PREFERENTIELLEMENT A PAULETTE DELASSAULT UNE MAISON AVEC
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cea
10 juillet 1984
10 juillet 1984
résulte du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Electrolux, conformément à un bon de commande visé par le syndic Me X..., a livré un aspirateur industriel à la Société imprimerie Delavault
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
causes des désordres constatés au centre de conservation du patrimoine de Laon, en présence de : - la compagnie AXA Assurances Iard Mutuelle ; - la société d'architecture et d'urbanisme Pouget Delasalle
Source officielle2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SA [7] [Adresse 5] [Localité 1] CAMEROUN Représentées par Me Sophie DELAHAUT de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, membre de
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f614
27 octobre 1978
27 octobre 1978
MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LES TROIS DERNIERS MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DELSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
67ed833eda9e15c5131fc102
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat au barreau de RENNES Madame [I] [L] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a63
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DEFENDEUR : Monsieur [W] [Y] [H] [F] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coraline CHAVONET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6963271232b2e4f958
10 avril 2024
10 avril 2024
ET Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a65
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de RENNES Monsieur [S] [Y] [T] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613743
14 novembre 1973
14 novembre 1973
RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE AU SIEUR DELAVAULT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleÉlection professionnelle
670572291296b51ba2b07d12
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE L’HOPITAL [7] GVM CARE & RESEARCH, [Adresse 3], [Localité 5] représenté par Me Thomas HOLLANDE, LBBa -Société d’avocats, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : P469 , présent à l’audience Me DELSAULT
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dbbbf04ef7857c19a6
7 avril 2025
7 avril 2025
route d'Hautot le Vatois - 76190 VALLIQUERVILLE Représenté par Monsieur [N] [K], Gérant DÉFENDEURS : Monsieur [D] [X] né le 06 Octobre 2002 à VALENCIENNE (59315), demeurant 11 passage Robert Delasalle
Source officielle3ème Ch. requêtes
6757455b1a6e644c508ff36d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
6757455e1a6e644c508ff3a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e64279
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES, du 7 janvier 2025, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
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