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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 1

65b2af9efd6229a4e5873415

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle

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TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873af5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 10 juin 2024, Monsieur [J] [U] assignait la SCI DEFOUR devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6643a64fda34cf7c590a9159

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282 C/ Madame [P] [D] [S] [F] épouse [E] Minute n° 24/00525 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65ce5ee40596c9bad001e350

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[B] Représentant : Me [G], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 314 Minute n° 24/00221 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66a3e38dc63cd64a75c3d2ff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ Madame [J] [D] épouse [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66a3e391c63cd64a75c3d391

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] Représentant : Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 C/ Monsieur [Z] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6643a64eda34cf7c590a9142

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 C/ Madame [H] [K] épouse [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

67743e81ff1db94e0238b857

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b9472c5a029d9e20d7ebb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

67743eabff1db94e0238baf8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

------------------ MINUTE N° 24/00015 Chambre 3/section 1 N° RG 23/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6P JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Janvier 2024 Rendu par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6629485f204c0caeeb98f488

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

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TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873991

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58747dc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b9472e5a029d9e20d7f40e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741a8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66294860204c0caeeb98f48d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6ac42439575e2f7420e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

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TJ

Référés civils

6983b6f3cdc6046d47ef029a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

OFI INVEST IMMO SELECTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat

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TJ

Serv. contentieux social

69e12515cdc6046d477c529e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

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