Elle a été dénoncée à monsieur [G] [T] le 18 juillet 2025.

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVN AFFAIRE : [A] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Cléo DELON

JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOS AFFAIRE : [S] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL [8] Me Cleo DELON

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJN AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON

n’a pas été dénoncée dans les 8 jours suivant son dépôt conformément l’article R.532-6 du Code des procédures civiles d’Exécution - DIRE ET JUGER que l’inscription provisoire n’a pas été dénoncée dans

ET SERVICES au profit de la société FIB, la société DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES promettant de céder les titres de la société GAMBETTA REVIVAL 8 à première réquisition de la société FIB.

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée deStéphane DELOT

Ce procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [B] [V] et à Madame [C] [V] née [H] à la demande de Madame [L] par un acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026.

-Monsieur [R] avait dénoncé une fraude, se prévalant de l'absence totale d'un quelconque contrat avec la société d'assurance considérée.

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [N] [R], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

056 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0085 JUGE : Monsieur Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint Juge de l’Exécution par délégation

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA3V AFFAIRE : [S] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte NIEUVIARTS Me Cleo DELON

certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

Service civil Sous-section 3 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 du Juge de l'exécution statuant par délégation