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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
67193e9614868318089f11fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par courriel le 24 mai 2024, la société S.A.S.U. [5] par l'intermédiaire de Maître Delphine LIAULT avocat au barreau de Paris, a déclaré accepter ledit désistement.
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024b1
2 avril 2025
2 avril 2025
GROUPE SP2 Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 814 945 572 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df327988
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine
Source officielleRéférés Civil
E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A
696ac717cdc6046d4795ae17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant
Source officiellePCP JCP référé
678172e86d34da2cbdcda212
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentés par Maitre Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0068 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fd91
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dès lors, Monsieur [K] [U] est bien fondé à solliciter la résolution judiciaire du marché le liant à Monsieur [E] [R].
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a578cdc6046d4708b9a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SMD PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f03
7 octobre 2024
7 octobre 2024
° RG 24/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42E7 PARTIES : DEMANDERESSE 13 HABITAT Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Delphine
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69849708cdc6046d47062314
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vasco JERONIMO de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69849730cdc6046d4706387d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE BOIS NOIR dont le siège social sis au [Adresse 1] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69849740cdc6046d470644e7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
personne de Maître [Y] [R] En sa qualité de liquidateur de la société BARBER SECTOR dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a583cdc6046d4708cd85
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR Madame [U] [M] exerçant sous le nom commercial L’ETANG FLEU demeurant [Adresse 2] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a5afcdc6046d4708eafb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JY REALISATION-CONCEPTION dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS A l’audience publique tenue le 14
Source officielleRéférés civils
6698095ab60c111a421b84e5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ARCHIMEET C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3be1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 804 196 251, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 87
Source officielleProximité
686d609ca2273490db1078c8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFIN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a5c6cdc6046d4708ed11
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GM CARS dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS A l’audience publique tenue le 14/11/2025, l’avocat
Source officiellePCP JCP référé
65849139e41137cbf9fc8592
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C0793 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleJCP
686c1170dd7001754d61bee6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a54dcdc6046d47088fe9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Source officiellePage 1 sur 6