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3 résultats pour « Delphine SICOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

672e74f450af6f5fd3456755

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [H] c/ [D] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQ3 Grosse délivrée à Me [R] cp670 à Me SICOT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Société NAMIXIS-SSICOOR

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63bbcdc6046d477ceee6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INGENIERIE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 399 602 218 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Julien SICOT

Source officielle