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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490cecdc6046d47e84cab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[B] [M] est démuni de document d’identité ou l’autorisant à séjourner en France et ne peut pas justifier d’un domicile fixe et stable en France.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a22899ecdc6046d473c7e0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

indemnités journalières réglées jusqu’au 2 février 2022 au lieu du 21 janvier 2022 ; Vu l’audience du 20 mai 2026, à laquelle Monsieur [X] [A] a indiqué, après les explications de la caisse, acquiescer à la deman

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f733cdc6046d4753b60f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le représentant de l’administration demande la prolongation de la mesure, faisant valoir que l’intéressé est démuni de documents de voyage, qu’il ne dispose pas de garanties suffisantes, et qu’il ne manifeste

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a7cdc6046d47d1104b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité congolaise, [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66a2955580b1d994348a4499

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par exploit du 13 décembre 2022, la société D DEMAN a assigné la SCCV HPL DUMAS devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [O] [B] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GREFFIER au délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC DE LA CHENAIE [Adresse 5] [Localité 4] Agissant par son syndic la société CABINET DEMONS

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e75

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMAN [Adresse 1] [Localité 15] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a4cdc6046d47d11030

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [B] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante

Source officielle
TJ

JEX

69d97142cdc6046d47d11b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dans les délais légaux impartis, de sorte que l’ordonnance du 7 octobre 2016 est non avenue, qu’elle est réputée n’avoir jamais produit d’effet, et que par conséquent, la société LC ASSET 2 se trouve démunie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68f132ea88dcb0e97e8f9a4e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-333W Minute : 1099/25 Copie délivrée à : - Me LE DEUN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b53ea43407b90fef65

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06253 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISA Minute : 1093/25 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eefeebb848dd6814c67954

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le Président du Tribunal judiciaire de rectifier le jugement prononcé le 22/05/2024 au motif qu'une erreur a été faite en omettant de statuer sur la demande de condamnation de la S.A [Adresse 7] à démurer

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17335ccdc6046d4725041a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03334 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43K6 Minute : 26/00392 Copie délivrée à : Me LE DEUN

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a520c9d5768f5967719d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03158 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHC Minute : 75 Copie délivrée à : - Me LE DEUN

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388e17e21a56f624eb95d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX7 Minute : 25/00092 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me LE DEUN

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696e809bcdc6046d47e99501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T], Il convient de remarquer que le devis initial, comme le devis complémentaire, mentionnent «sous réserve de démontage », ce qui vise à informer le client qu’au démon-tage, d’autres réparations peuvent

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TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424dec02

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 12] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f320

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsieur [R] [X] Madame [D] [V] Madame [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés

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TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f5a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

05 juillet 2024, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté des hallucinations auditives qui remonteraient à l’âge de 4-5 ans, elle dit être “élue par Dieu pour combattre les démons

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