CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

41 résultats pour « Denis LATREMOUILLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66352bb3e4b5292aaa6635a2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DRIVALIA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis LATREMOUILLE - #P0178 DEFENDEURS S.C.I. PARILYON M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8dacdc6046d4705ae08

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 24/14203 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWN DEMANDERESSE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d142439575e2f771c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Avril 2024 88H RG n° N° RG 23/09638 Minute n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [X] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Denis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défaillant Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1230 Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Alois DENOIX

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a5dc35c03afb70fe61

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB2Y-W-B7I-CDNKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00059 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKA le CCC : dossier FE : Me Denis

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

W-B7H-YE2R Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Denis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c0e5d2ded2ab7c85a55

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Denis LATREMOUILLE + copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7VN N° MINUTE

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c4b89538338ecde746

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Fitoussi Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0112 La CPAM de [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] non représentée Nous, Président, Vu la requête en date du 15 mars 2024 présentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SEINE, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF AVOCATS Me Denis

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1e0ddb77892692d054

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AFFAIRE: N° RG 23/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJN N° de MINUTE : 24/00008 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Denis

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8124da9e15c5131fb56c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MEDIC GLOBAL [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS - #P0178 (avocat postulant), et Maître Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON (avocat

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115581aa7e95fd3fcf7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Denis LATREMOUILLE - Me Philippe BIARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 N° Portalis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8506866c0645d2824b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

697327accdc6046d4764b659

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FGTI par le Directeur Général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, article L.421-1 du code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ed0ea89248182a8155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 42 DÉFENDEURS : 1/ Docteur [F] [L], demeurant 4 rue André Marie Ampère - 28500 VERNOUILLET représenté par Me ASFAUX substituant Me Denis

Source officielle
TJ

JEX

678184646d34da2cbdcdd0d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [R] [B] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b16fcdc6046d479c23b6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d3b60c111a421ad234

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

N° Portalis DB3S-W-B7H-YQDB N° de MINUTE : 24/00392 Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40706753f879640d608ba

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

épouse [M] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-alexandre KOPP, avocat au barreau de PARIS - #C0629 DEFENDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Denis

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92b1cdc6046d47ca8132

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 66 ; Maître Denis

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →