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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
6585ddb5638cf45b25cd5791
21 décembre 2023
21 décembre 2023
["Oui, le juge de l'expropriation a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction", "Les frais et dépens seront à la charge de l'expropriant"]
Résumé IA — à vérifierPROCEDURES COLLECTIVES
68e426ca681ed727f2a5c653
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [E] [G] non comparant, ni représenté * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente : Madame Sabrina DERAIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67856762aaacbea0fe680fe6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [R] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Cécile DERAINS - #C1547 représenté par Me Cécile DERAINS - #C1547 DEFENDERESSE Société ALLIANZ IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Stéphane [Localité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10bd9acdc6046d479d2286
22 mai 2026
22 mai 2026
secrétaire du bureau de l’association * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Suivant contrat du 10 juin 2015, ils ont confié à la société ET DEMAIN SARL D'ARCHITECTURE une mission de maîtrise d'œuvre.
Source officielleTPX BRIGNOLES
686c1bc1dd7001754d61e4e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance GMF Activité : [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats
Source officielleS.I
68126e46d554c55098ec3c33
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE
Source officielleREFERES Président
6983accacdc6046d47ee4138
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société LES MAISONS DE DEMAIN s’oppose quant à elle à la demande en indiquant qu’elle ne serait pas assez précise.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b24216899
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6865a51372b7e1b6bf1e308a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Première Vice-Présidente, Greffier : ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - réputé contradictoire et en premier ressort, - signée par Konny DEREIN, et par Isabelle JAECK
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118ccb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDEURS Mademoiselle [H] [C], née le 26 mars 1990 à CONDÉ SUR L’ESCAUT (NORD), demeurant 124 bis, rue Lazare Bernard - 59220 DENAIN non comparante Monsieur [B] [C], né le 10 août 2019, mineur, demeurant
Source officielleS.I
68126e4dd554c55098ec3cf9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10bd98cdc6046d479d222c
22 mai 2026
22 mai 2026
exécution du plan comparante en personne * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bfecdc6046d47e3a5d9
9 avril 2026
9 avril 2026
CONSTRUIRE DEMAIN C / Monsieur [P] [F] Madame [V] [Z] Le : Expédition délivrée à : - Sarl CONSTRUIRE DEMAIN - M.
Source officielleJLD
691da0d902bad2f30af7adaf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège social est sis Le Rivage - Secteur G33 - G345 - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 - 59220 DENAIN concernant
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [M] [J]-[U], né le 25 novembre 2021 à DENAIN (NORD), demeurant 56, boulevard Caraman - 59220 DENAIN représenté par Maître Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE ayant pour administrateur
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c3b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDERESSES Mademoiselle [M] [F], née le 27 novembre 1979 à DENAIN (NORD), demeurant 231, cité Bessemer - Allée Chadefaud - cité Werth - 59220 DENAIN non comparante Mademoiselle [U] [G], née le 19 février
Source officielleJLD
68e9637d3ea43407b9116a7b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège social est sis Service de psychiatrie - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59220 DENAIN concernant : M.
Source officielleChambre 4
67c75e2d0c6b8b177da18b7e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [W] épouse [M] née le 30 Septembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Colette BRUNET-DEBAINES de
Source officiellePôle social
67fd502de85d0474bddb35c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens, le conseil de M.
Source officiellePage 1 sur 19