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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96abc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b15

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous-sols, un rez-de-chaussée et six étages, au-dessus desquels s’élèvent trois étages d’appartements, incorporés dans le bâtiment sur le boulevard), ces deux bâtiments ayant « en quelque sorte, leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173708cdc6046d47254f82

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [S], co-gérant des deux structures, a exposé l’historique des sociétés, depuis la création d’une association entre étudiants, qui a évolué en donnant naissance à une société, puis une deuxième pour

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La désignation d'un médiateur judiciaire pour une durée de trois mois, renouvelable une fois à la demande du médiateur.", "Le médiateur devra informer le juge de l'accord intervenu entre les parties

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96af9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86d7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédures, Vu les deux autres procédures actuellement pendantes devant le juge des loyers commerciaux à savoir : - la procédure enrôlée sous le N°RG 21/09655 en fixation du prix du bail renouvelé au

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

b-sur les biens immobiliers 1) la demande d’expertise Mme [W] [P] sollicite une mesure d’expertise concernant les deux biens immobiliers.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c2d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, force est de constater que l’exemplaire du bail établi au nom de la société [I] & [I] INTERNATIONAL qu’elle verse aux débats (cf. sa pièce n°6) ne comporte aucune signature ni paraphe d’aucune des deux

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e43ea7c8c1120dd23b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge d'appui a décidé de désigner un arbitre unique en application de l'article 1452 du code de procédure civile.", 'La société italienne ACPV Architects a été condamnée à payer une indemnité de

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR fond

658b285f2c4a0d96dcda4f3c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l’appartement et 307,18 euros au titre de l’arriéré locatif (loyers charges et indemnités d’occupation) pour le box de stationnement, arrêté au 2 mai 2023, outre intérêts au taux légal à compter des deux

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6585ddf3638cf45b25ce3541

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non je n’avais pas de traitement, c’est la deuxième fois, j’ai arrêté mon traitement parce que tout allait bien. Non je ne veux pas de traitement.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb1cdc6046d470a77eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle conteste notamment le caractère frauduleux de la deuxième dette de la CAF du Morbihan d’un montant de 7.008,60 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee423ea7c8c1125210ea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/06244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2G EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [S] est propriétaire de deux

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29acdc6046d479b0ea2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE SUBSTITUER le taux nominal par le taux légal dès l'origine pour les deux comptes en cause.

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TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

moitié chez le père, Les années impaires la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, Pendant les vacances estivales : Les deux premières semaines pendant le mois de juillet

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TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6585ddf1638cf45b25ce3509

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement Contradictoire , rendu en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prenant en charge les deux pathologies déclarées par Monsieur [W] au titre de la législation professionnelle.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] [P] et Mme [S] [T] épouse [P] d’avoir à lui régler les soldes impayés des deux prêts immobiliers litigieux.

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