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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments - Me Diane
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
9 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana
69d5620ecdc6046d477145d5
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana
69e68083cdc6046d47f05420
11 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana
69d561f4cdc6046d477143ea
69e6807fcdc6046d47f05404
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Me Diana
69d561f1cdc6046d4771439b
69d56212cdc6046d47714621
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana
69d80bafcdc6046d47b06f8f
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana
69d80bb6cdc6046d47b07043
Juge libertés & détention
678563cbaaacbea0fe6800db
12 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.
69581ab775782d5f06963678
2 janvier 2026
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me CAPUANO Diana, avocat du barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.
697887ffcdc6046d47d93ca5
7 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
678563d1aaacbea0fe680183
J.L.D.
660ef072fbb79e8fd3d3303f
4 avril 2024
désigné d'office, en présence de Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil dûment choisi; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana
Jld
696551a0cdc6046d471058d7
11 janvier 2026
Diana PERSONNE RETENUE Monsieur [O] [Z] né le 12 Juin 1991 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience
678563cfaaacbea0fe68013a
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.
678563d0aaacbea0fe680151
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.
660ef073fbb79e8fd3d33065
2 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana
660ef068fbb79e8fd3d32f03
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