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59 résultats pour « Diane CAPUANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments  - Me Diane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69581ab775782d5f06963678

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me CAPUANO Diana, avocat du barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697887ffcdc6046d47d93ca5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe680183

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef072fbb79e8fd3d3303f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

désigné d'office, en présence de Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil dûment choisi; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana

Source officielle
TJ

Jld

696551a0cdc6046d471058d7

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Diana PERSONNE RETENUE Monsieur [O] [Z] né le 12 Juin 1991 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cfaaacbea0fe68013a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d0aaacbea0fe680151

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef073fbb79e8fd3d33065

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef068fbb79e8fd3d32f03

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana

Source officielle

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