Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6866deaad33109fd079b43c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS [U] [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleChambre 1- section A
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae5ee97b8c1829979272
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 18] sous le n° 834 157 513, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège, représentée par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
3 avril 2025
MOUTON CIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Syndicat
Source officielle