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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66c8cfa001163291db992524
25 janvier 2024
NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
TPROX - JCP
69b4773acdc6046d47947109
2 janvier 2026
JUGEMENT DU 02 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [M] [C] NEE [A] née le 21 Septembre 1950 à HAZEBROUCK (59190), demeurant 15 rue ma campagne - 59470 BAMBECQUE représentée par Me Dimitri
Chambre 04
67fd5071e85d0474bddb3e50
1 avril 2025
DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : L’AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, agissant ès qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l’Etat [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Dimitri
664ce325f554ad215992ce7c
18 avril 2024
NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Référés expertises
69d69f60cdc6046d478ebac4
7 avril 2026
de LILLE Société NACARAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Société [Localité 6] METROPOLE HABITAT [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Dimitri
5ème Référés
69cd7281cdc6046d47c7fd30
1 avril 2026
ARTOIS CHARPENTE, GROUPAMA NORD EST, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse(s) délivrée(s) à Me DEREGNAUCOURT Copie(s) délivrée(s) à Me DEREGNAUCOURT Me ANGOULVENT Me VANDAMME Me DELEVACQUE
67a114cc072c53c9d62b38c1
9 janvier 2025
NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me DEREGNAUCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Deregnaucourt, Dimitri, Frédéric, Francis
16/10/2025
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08/10/2024