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6 résultats pour « Djamaoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6633da33c0d3e3fe99d1750e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

son syndic, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dominique DEMEYERE - #E1291 DEFENDERESSE Mme [O] [R] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Karim DJARAOUANE

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

669640c6f5112d8edd056ba7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Samy DJEMAOUN

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6696414df5112d8edd0580bf

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Samy DJEMAOUN

Source officielle
TJ

Référés

697a0b31cdc6046d47fa834a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N7A N° de minute : [O] [N] c/ [Y] [H] DEMANDERESSE Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Karim DJARAOUANE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DEMEYERE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DEMEYERE, DJARAOUANE ■ Charges de copropriété N° RG 21/10537

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52614

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samy DJEMAOUN

Source officielle