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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cbe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MAUROSANE [Adresse 7] [Localité 18] non comparante Monsieur [R] [G] [P] [Adresse 2] [Localité 13] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle

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TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOMR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b783ea43407b9fbb74c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MALARDE Me Gaëlle THOMAS Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ A été rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df765

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01233 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df82f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01228 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df863

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01235 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df92a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01229 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df820

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01232 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae29b56f16fd33df8d5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01227 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df91b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01231 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61efe4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

─ [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02637 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f09e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02638 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f0a3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02633 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

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TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad19

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

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TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f077

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02646 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

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TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02635 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

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TJ

1ère chambre - Référés

68e88b2b3ea43407b9fb9d1a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b383ea43407b9fba1a5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad0d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb01b848dd6814c63cc6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE

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