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15 résultats pour « Dominique FOUSSARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c58ddfc18ec235b3b1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [Z] [P] née le 24 Avril 1986 à [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [R]

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a0c0d3e3fe99d160a5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En 2008, la société MODZ a contacté Monsieur [K] [D] [T] dans l’optique de lui racheter le nom de domaine modz.com au prix de 4.000 USD. Ce dernier a décliné son offre.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François FRASSATI de la SELARL FORWARD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Nicolas WEISSENBACHER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8806866c0645d282cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f35

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CLÔTURE rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Fédération FEDERATION NATIONALE DE L’IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] / France représentée par Maître Anne-Laure MOYA-PLANA membre de l’AARPI ACONIC, avocat

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TJ

1ère Chambre

69ea85abcdc6046d474dd338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

syndicat de copropriété [Localité 2] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS [F], [Adresse 3], prise en son agence [F] [Localité 3] située [Adresse 4], représentée par Me Benjamin JAMI, avocat

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef6afcdc6046d47eab3e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de

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TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 DÉBATS A l’audience du 19 Septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président

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TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578f7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Juliette

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TJ

1ère Chambre

6978a605cdc6046d47dbc20f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 janvier 2026, sous la présidence de Christian BARROIS, magistrat à titre temporaire, assisté de Dominique

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DISTILLERIE VINET-DELPECH Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL HEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION

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TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SNEF en qualité de repreneur de la société DAUBOIN 87 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b912553a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats

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