Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 4
67857a10aaacbea0fe684fbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 60 DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], [Localité 12], [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Doriane
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
698475a5cdc6046d4701dc8d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
été mise en délibéré au 09 janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Doriane
Source officiellePS ctx technique
686579be72b7e1b6bf1d7bd9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
10 Requête du : 03 Novembre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant Chez [Localité 6] - [Adresse 1] représenté par Me Caroline PIERREY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pôle social - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGT7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Caroline PIERREY
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
24 avril 2024
La personne du métier est celle du domaine technique où se pose le problème que l'invention, objet du brevet, se propose de résoudre (en ce sens Cour de cassation, chambre commerciale, 20 novembre 2012
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f5c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] [U] - [Localité 13] - Comparant Assistés de Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1368 DEFENDERESSE [10] Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours
Source officielle