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7 résultats pour « Doriane WEISS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

679aaf01e9a46d1f5a76c9fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7F-KMIR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KMIR Copie exec. aux Avocats : Me Michel FEUERBACH Me Céline FUCHS Me Christine WEIL

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

697b699bcdc6046d471da223

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE [19] [Adresse 21] [Localité 10] non comparante, ni représentée SA [Adresse 26] Direction Clientèle [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Elisabeth WEILLER

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] (92) demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] [Adresse 5] comparante en personne d'une part, CRÉANCIERS : - [1] ref : 925201, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître WEILLER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Suite à une réponse du Service des Domaines de l’Etat du 22 juin 2023 aux termes de laquelle il est considéré que la parcelle non cadastrée dite “rue de la plage” relève en sa quasi totalité du domaine

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c2cdc6046d47b2c77c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

numéro 24/2069 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VIENNE) DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH, dont le siège social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e44fb290a34607422f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [C] [M] née le 12 Juillet 1981 à L’HAY LES ROSES (94240) de nationalité Française 7 allée stanislas breton Domaine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Arthur DETHOMAS du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 33 Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Didier MALKA du PARTNERSHIPS WEIL

Source officielle