[T] [A] est devenu le seul titulaire du bail à la suite du congé donné par Mme [N] [L].

leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 8 avril 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre.

Assignée par procès-verbal de recherches infructueuses à l’adresse des lieux loués, la société LE PAIN DORE n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Sur la dissimulation de l'identité, ce motif n'est pas admissible pour la prolongation, il a donné une identité, on lui reproche de ne pas avoir donné la bonne, mais on ne le sait pas, il n'a toujours

[J] [L] Mme [R] [D] [E] épouse [L] Grosses : 2 Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman Blaise NGAMENI Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 11 décembre 2024 et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

ou de souhait de ne pas consulter le dossier en ligne.

Par échange de données informatisées du 24 janvier 2025, la Commission a notifié cette décision à la [8].

donné congé du box qu’il loue également, générant une dette supplémentaire pour un service non indispensable, - le caractère non irrémédiablement compromis de la situation de Monsieur [Q] [D], qui peut

Elle déclare avoir effectué un règlement de 200 euros quelques jours avant l’audience, et indique qu’elle va déposer un dossier de surendettement.

leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 25 mars 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre.

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