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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

66a14c09bfa4c7b1df1b7385

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDEUR : Madame [M] [G] [F] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7] de nationalité Française domiciliée : chez Monsieur [O] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Olivia DRUART

Source officielle
TJ

Service JLD

686d6ea6a2273490db10ad3d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

né le 29 Novembre 2003 à TCHAD Centre de détention Route d’Eyburie 19140 UZERCHE Hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’EYGURANDE - LA CELETTE Comparant(e) en personne assisté(e) de Maître DRUART

Source officielle
TJ

Service JLD

686d6ea8a2273490db10ad5a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1986 à CCAS de Jarnac 40 rue Jules Ferry 29200 BREST sous mesure de tutelle Hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’EYGURANDE - LA CELETTE Comparant(e) en personne assisté(e) de Maître DRUART

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fb6942c6b53b69994e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

W-B7G-HP6K [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Olivia DRUART

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e88bab3ea43407b9fbc9ce

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me Fabrice MOULIN #G0837 Me Frédéric DROUARD

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a7a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HM Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bertrand DRUART

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f95cdc6046d47ce8ea3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Copie exécutoire délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Me DROUARD Frédéric Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd53

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Assignation du : 15 Mai 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric DROUARD

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a89

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

00070 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5PZ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DRUART

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NL3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

698452f9cdc6046d47fda730

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SELEURL ECOSAMENTALE Le 29 avril 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SMA, en qualité d’assureur de la société DRUET S.A.S. DRUET Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de QUALICONSULT Compagnie d’assurances MMA IARD S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d729d33109fd079b2a5b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand DRUART

Source officielle
TJ

Service des référés

69836137cdc6046d47e33e9c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ABSOLU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DÉBATS A l’audience du 28 novembre 2025 tenue

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d953c432ce7d11a6cb58

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mila DROUARD, avocat au barreau de PARIS - #R0209 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb449cdc6046d47e5acf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a15ebfacdc6046d4705e934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

789 505 922 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [R] [Q], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DROUARD

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb474cdc6046d47e5b006

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M4V 2026-04 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94520

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7f947251e2b2424b94c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LWJ N° MINUTE : CE à Me RAISON CCC à Me DROUARD CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle

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