AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouant, société anonyme, dont le siège est ci-devant, ... et

A... m'a donné l'ordre de ne pas démarcher, ce secteur appartenant à l'entreprise Lamblin, et ce en accord avec les sociétés Spie Drouard et Cogifer (...)

Roger D..., demeurant ..., 2°) de la société Drouard, dont le siège social est ... (16e), 3°) de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège social est ... (9e), 4°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Draftex, société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE DROUARD FRERES, société anonyme, dont le siège est à Paris

modification substantielle du contrat de travail, consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que dans ses conclusions d'appel, la société Gigot avait fait valoir la chute drastique

que la prestation compensatoire due à l'épouse prendrait la forme d'un capital de 800 000 francs et d'une rente mensuelle viagère indexée de 5 000 francs ; qu'en se bornant, pour réduire de façon drastique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Draht GmbH, société à responsabilité limitée de droit

SVPS envers le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) ; que le CIAL s'était lui-même engagé à garantir les engagements pris par la société SVPS envers la société de droit allemand Delta Draht

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Gérard Drouard, société à responsabilité limitée dont le

d'exploitation à la société locataire « consistant en des difficultés pour assurer les lieux, de fortes restrictions quant aux capacités de développement de son commerce, ainsi qu'en une limitation drastique

époux X... n'ont pas soutenu devant la cour d'appel, qui n'avait pas d'office à procéder à cette recherche, que l'opération instrumentée par la société civile professionnelle (SCP) Valton et Gillet-Draut

quant à "l'absence de détérioration" significative de l'activité sans répondre aux écritures de la société Axilog qui, appuyées sur les rapports comptables versés aux débats, démontrait une diminution drastique

relevé que l'entreprise de presse, avec laquelle la salariée collaborait de manière régulière depuis vingt-trois ans, avait manqué gravement à ses obligations contractuelles en diminuant de manière drastique

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lepelletier-Drouard, dont le siège est ZIS, boulevard Pierre

de Château-Thierry, comptait huit chauffeurs ; qu'à compter du 14 mars 1993, le marché public du centre hospitalier de Château-Thierry a été confié à la société Y... aux lieu et place de la société Drouard

. ; alors que, enfin, lorsque l'intimé n'a conclu qu'à la nullité du jugement, la cour d'appel, qui entend cependant rejeter le moyen drastique de nullité, ne peut statuer au fond qu'après que les parties

fixait de façon définitive les termes du litige sans égard à la référence expresse à la lettre de convocation à l'entretien préalable, en l'absence de dispositions légales prévoyant une règle aussi drastique

qu'en rendant un arrêt de nature à concerner la société Avizoise de diffusion, partie à l'instance en faisant état d'un contrat de travail postérieur au 1er janvier 1990 sans tenir compte de ce moyen drastique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions qu'à la demande de la société Thyssen Draht