, membre de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : S.E.L.A.R.L.

[I] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE

En revanche, la SASU Miroiteries Dubrulle n'apporte pas la preuve d'un préjudice distinct qui ne serait pas réparé par les intérêts moratoires.

GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS (GDTP) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente,

février 2019 né le 03 Juin 1948 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 2] Intervenant volontaire représenté par Maître Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE

L’expert a adressé son rapport au greffe le 5 septembre 2025, aux termes duquel il a conclu que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : [B] [H][[[RC]]]représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.

DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association SOLIHA, dont le siège social est sis 112 RUE GUSTAVE DUBLED

DUCATEL C/ S.A.S. QUALICONSULT, Société QUALI DIVERSIFICATION, Société ERIGIEA, [W] [E], S.A.S.

RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Cyril DUBREIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/84 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IN 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christian DUBARRY

de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) L’Association LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE BOURGOGNE (FRAC DE BOURGOGNE), immatriculée au RCS de DIJON

Le Dr [F] a adressé son rapport à la présente juridiction le 4 mars 2025, aux termes duquel il a conclu que M.

DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL

D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS

à 80%, sans restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY

L’expert a adressé son rapport au greffe le 19 décembre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [U] présentait, à la date du 15 juillet 2024, un taux d’incapacité inférieur à 50%.