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2 résultats pour « Dubanchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a10c4e1cdc6046d479db16b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRISTAN BOULE ET [F] [H] (Notaires Associés membres d’une SCP titulaire d’un Office Notarial) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Virginie DUBOUCHET, de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocate au barreau

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS agissant par Maître Virginie DUBOUCHET

Source officielle