TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me SITBON Me DE GAULLE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06778 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNJ N° MINUTE

GREFFIER [Z] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne Dupuy

LE GREFFIER [B] [N] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne Dupuy

août 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et Me Audric DUPUIS

19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ, première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion

CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

DE LA RESIDENCE "[Adresse 11]" SIS [Adresse 5], agissant poursuites et diligence de son syndic S.A.S SABIMO c/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI 1 CCC : DOSSIER

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT Me Marine

de la SELEURL Maud MARIAN, avocats au barreau de PARIS - #A0989 Monsieur [G] [M] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Maud MARIAN de la SELEURL Maud MARIAN, avocats au barreau de PARIS