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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 1
670d8c5e9ace5300075802f0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Civile Cab. 1 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/09584 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKKX Copie à : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc JANTKOWIAK Le 10 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
69657774cdc6046d47131379
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b0dccdc6046d4704eac7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Laura TORRIERO, avocat au barreau de SAVERNE, PARTIE
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f4903146
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA
Source officielleAdjudications
69d55756cdc6046d47708b88
7 avril 2026
7 avril 2026
épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
68e7a507033cf481c39a37e8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
68e7a536033cf481c39a46ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
660d9d7068a27ab7ee5dd6f3
2 avril 2024
2 avril 2024
veuve [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
65b1630ab9f94e984650bfaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
H] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
69d55753cdc6046d47708b76
7 avril 2026
7 avril 2026
] [W] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
68e7a4ec033cf481c39a2eb5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c53543
2 juillet 2024
2 juillet 2024
divorcée [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
67ed828bda9e15c5131fbcf2
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53535
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DES ALPINES DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
668d7ec653e3bdd077866e63
9 juillet 2024
9 juillet 2024
épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
68642a970bb2f8a66ca61026
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N] [B] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
660d9d6b68a27ab7ee5dd5c5
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
65b1631bb9f94e984650c474
9 janvier 2024
9 janvier 2024
I] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
695d63e975782d5f06005a28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c5354c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CORNICHE 397 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
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