AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fagioli SPA, ayant son siège à Reggio Emilia

Civile Cab. 1 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/09584 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKKX Copie à : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc JANTKOWIAK Le 10 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION

N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO

Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023 sous le numéro 2302901 et un mémoire, enregistré le 27 avril 2024, la SA Assurance du crédit mutuel, représentée par Me Ehresmann-Fasiolo, demande au tribunal

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA

du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

- partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître RAMOUL-BENKHODJA, substituant Maître EHRESMANN-FASIOLO Elisabeth, avocat au barreau de STRASBOURG, qui a pris les conclusions de cette

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2016), la société Fabiola a donné en location à la société Sushi Pereire, pour qu'elle y exploite un restaurant, un local commercial situé dans un immeuble soumis

d'avoir volontairement dégradé la motocyclette de Jean-Pierre X... et en répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola

B C et la SCI FASSILOR, représentés par Me de Bary, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Pourriez-vous, je vous prie, nous informer de ce que vos clients souhaitent que nous en fassions.

Cependant il n'attend pas le résultat de l'enquête et demande que nous fassions le virement ce jour pour que les investisseurs puissent faire l'achat groupé comme ils le lui ont annoncé' " ; qu'en retenant

ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Laura TORRIERO, avocat au barreau de SAVERNE, PARTIE

S... et de la société Fassion TP.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE TERRASSEMENTS FASSIOLA FILS, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ...,

Temple et Fassio, ne relevaient pas de la responsabilité décennale mais de la responsabilité contractuelle, la SARL Valat n'ayant pas réalisé les travaux conformément aux règles de l'art et aux stipulations

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, sous le n° 22NC01315, M. et Mme A, représentés par Me Ehrismann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022

demande de Sandrine Z... dont la qualité de concubine de la victime est reconnue ; qu'eu égard aux pièces produites par la partie civile, il sera établi ainsi qu'il suit : compte tenu que le couple Faciolle-Jamain

effectués par les enquêteurs permettent d'établir que, quelles que soient les hypothèse d'intervention retenues et en tenant compte de l'erreur d'adresse, les secours pouvaient se rendre à l'adresse 7, rue Ehrmann

La société Fabiola a relevé appel de ce jugement le 1er juillet 2013.