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690 résultats pour « Ehresmann-Fasiolo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218fcd580146773f4c93

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fagioli SPA, ayant son siège à Reggio Emilia

Source officielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

670d8c5e9ace5300075802f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Civile Cab. 1 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/09584 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKKX Copie à : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc JANTKOWIAK Le 10 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

69657774cdc6046d47131379

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302901_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023 sous le numéro 2302901 et un mémoire, enregistré le 27 avril 2024, la SA Assurance du crédit mutuel, représentée par Me Ehresmann-Fasiolo, demande au tribunal

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d210

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

- partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître RAMOUL-BENKHODJA, substituant Maître EHRESMANN-FASIOLO Elisabeth, avocat au barreau de STRASBOURG, qui a pris les conclusions de cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300017

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2016), la société Fabiola a donné en location à la société Sushi Pereire, pour qu'elle y exploite un restaurant, un local commercial situé dans un immeuble soumis

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f450

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

d'avoir volontairement dégradé la motocyclette de Jean-Pierre X... et en répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523216_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B C et la SCI FASSILOR, représentés par Me de Bary, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00701

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pourriez-vous, je vous prie, nous informer de ce que vos clients souhaitent que nous en fassions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00306

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Cependant il n'attend pas le résultat de l'enquête et demande que nous fassions le virement ce jour pour que les investisseurs puissent faire l'achat groupé comme ils le lui ont annoncé' " ; qu'en retenant

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0dccdc6046d4704eac7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Laura TORRIERO, avocat au barreau de SAVERNE, PARTIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300721

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

S... et de la société Fassion TP.

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed9b6

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE TERRASSEMENTS FASSIOLA FILS, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ...,

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074ff

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Temple et Fassio, ne relevaient pas de la responsabilité décennale mais de la responsabilité contractuelle, la SARL Valat n'ayant pas réalisé les travaux conformément aux règles de l'art et aux stipulations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01315_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, sous le n° 22NC01315, M. et Mme A, représentés par Me Ehrismann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alioune A

613725decd58014677421254

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

demande de Sandrine Z... dont la qualité de concubine de la victime est reconnue ; qu'eu égard aux pièces produites par la partie civile, il sera établi ainsi qu'il suit : compte tenu que le couple Faciolle-Jamain

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212f1

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

effectués par les enquêteurs permettent d'établir que, quelles que soient les hypothèse d'intervention retenues et en tenant compte de l'erreur d'adresse, les secours pouvaient se rendre à l'adresse 7, rue Ehrmann

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f933955b0c93a8859841

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

La société Fabiola a relevé appel de ce jugement le 1er juillet 2013.

Source officielle