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7 résultats pour « Eleonore CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66335b75c0d3e3fe99cae1a0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il précise qu’il refuse de réaliser un état des lieux de sortie, bien qu’il lui ait rendu les clefs le 4 août 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335ba8c0d3e3fe99cae32d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 30 avril 2022, Madame [W] a quitté les lieux et restitué les clefs.

Source officielle
TJ

JCP

66335ba8c0d3e3fe99cae32a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

barreau de LILLE Mme [I] [F], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2024 Eléonora

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A la suite d’une seconde visite en date du 7 septembre 2015, le cabinet CLE MILLET INTERNATIONAL a adressé à M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243102fc178212f7e414

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Madame [X], [H], [V] [G] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [E], [J], [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Eléonore

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b35c0d3e3fe99cadd67

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Me LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [J], ayant élu domicile chez [Adresse 6] ayant pour avocate plaidante Me Claire FAGES de la SELARL CLF

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641cb5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eléonore

Source officielle