1 Avis n° 2025-56 du 14 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Eléonore Calas LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Il précise qu’il refuse de réaliser un état des lieux de sortie, bien qu’il lui ait rendu les clefs le 4 août 2022.

Le 30 avril 2022, Madame [W] a quitté les lieux et restitué les clefs.

    The applicant, Ms Eleonora Gulin, is a Croatian national, who was born in 1958 and lives in Split. 2.

Or, les appels de provisions charges-fonds travaux font apparaître : - une clé de répartition de 63/1000èmes pour les charges communes générales, - une clé de répartition de 60/1000èmes pour l'assurance

barreau de LILLE Mme [I] [F], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2024 Eléonora

A la suite d’une seconde visite en date du 7 septembre 2015, le cabinet CLE MILLET INTERNATIONAL a adressé à M.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Madame [X], [H], [V] [G] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [E], [J], [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Eléonore

HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Me LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [J], ayant élu domicile chez [Adresse 6] ayant pour avocate plaidante Me Claire FAGES de la SELARL CLF

[Localité 8] Représentée par Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eléonore

, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA EGIC 86, Chemin de la Mouche B.P. 9 69563 SAINT GENIS LAVAL CEDEX représentée par Me Laurent CLEMENT

New Roman'; display:inline-block } .sE57A0776 { height:50.2pt } .s946186CA { height:1.6pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 74204/10 Eleonora

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Eléonore Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

  Russia 27/03/2019 F.T. 1984 Uzbekistan Daria Vladimirovna TRENINA   Eleonora DAVIDYAN   Kirill ZHARINOV 2. 34422/19 Rakhmanov v.

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Eléonore

JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eléonore

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Mademoiselle Eléonore

The Court has established clear and extensive case-law concerning complaints relating to the non-enforcement or delayed enforcement of “Pinto” domestic decisions (see, for example, Gaglione and Others