conclusions, Monsieur [E] [U] demande de voir enjoindre les parties de rencontrer un médiateur afin qu’il soit délivré aux parties une information sur la médiation qui pourrait être organisée entre elles

lui ont été réglées à tort puisqu’elles étaient dues à l’employeur.

Elles sollicitent leur mise hors de cause en qualité d’assureur DO de la société CHD.

Elles y demeurent toujours. La dette d’occupation s’élève à 16.676,44 €. Madame [P] [A] [S] comparaît assistée de son conseil, lequel représente également Madame [Y] [A] [S].

Elles font valoir que par fusion absorption, la MUTUELLE OPTIM ASSURANCE aurait transféré l'ensemble de son portefeuille de contrat à COREIS.

Les époux [M] assurent avoir toujours informé la SARL EMMI ENERGIE DURABLE qu'ils souhaitaient un ballon thermodynamique triphasé, et qu'aucun document ne leur a permis d'avoir connaissance du caractère

A l’audience du 20 mars 2026, Mme [C] demande au tribunal de : - dire que son arrêt était justifié à la date du 18 mars 2024, avec toutes conséquences de droit, et que cet arrêt l’est toujours à ce jour

L’instruction pénale est toujours en cours devant le juge d’instruction près le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Elle ajoute qu’aucun manquement imputable à la SAS Elite D&B n’est en l’espèce caractérisé.

Elle soutient que malgré les paiements intervenus, à la date du 21 octobre 2022, les travaux n'avaient pas encore démarrés et qu’au bout de onze mois, les travaux n'étaient toujours pas achevés et que

Elle déclare que Madame [E] a demandé à ses salariés de se remettre au travail puisqu’elles discutaient entre elles au fond du magasin.

Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Elles demandent en outre sa condamnation à leur régler, chacune, la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile Elles font valoir que : -une date d’effet des mesures

Elles ont 20 jours pour rendre leur décision. Il y a toujours la circonstance de la menace à l’ordre public qui est d’actualité.

-dans le cadre d’une expertise judiciaire réalisée lors de la procédure au fond : l’expert conclu au regard du rapport de VISIOSOL que l’étanchéité de cette terrasse est toujours défaillante malgré les

Madame [T] [N] rappelle que la victime peut toujours demander une expertise judiciaire, qu'elle ait fait l'objet ou non d'une expertise amiable, surtout lorsqu'elle présente plusieurs critiques à l'égard

Elles rappellent que Maître [G] s’est trouvée désignée après décision prise par le précédent conseil et que cette décision a donné lieu à des échanges avec le demandeur.

LM FACTORY [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Philippe TOUITOU de la SELEURL LEGIPASS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1970 DEFENDERESSE S.C.I.